Plan hivernal, familles sans logement, les rénovations de Monclar (19 Nov. 2008)

Publié le par CCIE

Le 'Plan Hivernal' est mis en action dans le Pays en direction des 'Sans Abri'.

Le Collectif a été partie prenante de la mobilisation des 'Enfants de Don Quichotte' auprès des 'Sans Abri' fin 2006.

Le collectif  s'est engagé à suivre l'avancement des mesures promises et décidées début 2007, à la suite du mouvement ainsi que la mise en œuvre de la loi D.A.L.O (Droit au Logement Opposable) qui en a résultée.


Nous sommes préoccupés de la mise en place du Dispositif « LA HALTE DE NUIT » expérimenté sur Avignon l'hiver 2007/2008.  

(Accueil des 'Sans Abri' les plus marginalisés,  qui en temps normal, n'ont pas recours aux places d'urgence réservées dans les C. H .R . S. - Centre d'Hébergement de Réinsertion Sociale - et qui sollicitent un abri, contraints par le grand froid ou y sont incités par la médiation de rue (maraudes de jour).

Ce dispositif a  répondu à un réel besoin complémentaire, une quinzaine de personnes l'hiver dernier en a bénéficié.

 

Et selon les professionnels, il comble un vide, il est le 'chaînon' manquant au processus de Stabilisation et Réinsertion Sociale, et qu'il conviendrait de pérenniser tout le long de l'année.

Un tel lieu favorise la 're-socialisation', 'l' accroche' propice à une pré-stabilisation.

L'association C.A.S.A. (Avenue du Blanchissage, derrière le Gd Hôtel, bd St Roch-Avignon) qui héberge une vingtaine de Sans Abri en stabilisation tout le long de l'année est  porteur d'un projet le démontrant.

 

En effet, la mise en place de cette 'Halte de Nuit' ayant connu des difficultés  l'an dernier notamment sur le lieu d'ancrage qui n'avait pas été prévu, nous avons souhaité anticiper et avoir  des informations dès le début de l'automne. Informations qui nous laissaient craindre son abandon.

 

Ce sujet a été soulevé lors de notre rencontre du 18 Novembre avec Mme  La Sous Préfète qui était accompagnée de M.BREYSSE  - D.D.A.S.S - En charge de cette problématique.

Ils nous ont fait part de la  décision du Préfet :

'La Halte de Nuit' sera reconduite  à partir du 1er Décembre 2008 jusqu'à Mi Mars 09 (fin du plan hivernal) mais cette année,  le dispositif sera installé dans les locaux du Secours Catholique rue du Portail Magnanen et sera piloté par 'IMAGINE 84' (un collectif d'associations gérant l'hébergement social) comme l'an dernier.

Nous avons suivi les conditions d'accueil des 'Sans Abri' dans les locaux l'hiver dernier, locaux qui ont nécessité quelques aménagements spécifiques notamment pour les animaux qui ne sont pas acceptés dans les autres C H R S, et nous avions insisté pour que ce lieu (qui n'a pas l'agrément 'hébergement' donc normalement n'est équipé que de tables et  chaises), dispose de lits pour un vrai bon repos. Ce qui fût fait.

Comme nous l'avons fait l'an dernier, à tour de rôle, membres du collectif, irons nous rendre compte et passer un moment avec les 'Sans Abri'. 

 

Point sur les familles  'Sans Logement' que nous accompagnons dans le cadre de la mise en œuvre de la loi D.A.L.O. (Droit Au Logement Opposable)

Nous suivons actuellement trois familles que nous avons aidées à déposer un recours devant la commission de médiation chargée de la mise en œuvre de la loi D A L O du Vaucluse.

 

- Une famille (3 enfants) qui a été reconnue prioritaire le 17 Avril 08 n'a toujours pas de proposition de logement.

Elle est toujours logée sans droit ni titres dans une résidence hôtel.

Notre mobilisation auprès de cette famille ainsi que le fait qu'elle est 'défrayée' la chronique a fait 'bouger'.

Ainsi, M.PORTEFAIX, Secrétaire Général de la Préfecture Président de la commission qui suit la décision D A L O, nous a fait savoir le 18 novembre qu'une proposition serait imminente d'ici la fin du mois.

 

- Une jeune femme, Aurore et sa fille de 4 ans :

Nous avons été alertés de la situation par l'association A.P.C. (Agir pour la Citoyenneté) et le Blog des Avignonnais qui nous accompagnent dans ce dossier. Par ailleurs A.P.C. vient de rejoindre le Collectif.

 Elles sont logées dans un studio meublé insalubre (bailleur privé) qui a vu une enquête de la D D A S S diligentée suite à notre mobilisation. (Voir le Blog des Avignonnais - Rubrique Aurore ne doit passer l'hiver (...)

Son propriétaire abuse manifestement de la fragilité de cette jeune femme. En attendant son relogement le collectif et A P C  font des démarches communes pour que cela cesse, nous sommes rejoints dans ce dossier par le correspondant territorial de la Défenseur des Enfants, M. Benjamin SALAH.

Son dossier passera en commission D.A.L.O.  le 27 Novembre 08.

Le Préfet a trois mois pour faire une proposition de logement si elle est reconnue prioritaire.

 

- Une famille (2 enfants) logée dans un Camping privé, prise en charge par les services sociaux du  Conseil Général du Vaucluse jusqu'au 26 Novembre 08 :

Nous sommes en train de l'aider dans la constitution du dossier de recours D A L O et restons en relation avec les services sociaux pour qu'une solution soit trouvée au plus vite.

 

Au sujet de la mise en œuvre de la loi D A L O : Notre rencontre avec Mme La Sous préfète E. CASTELLOTI et  M. PORTEFAIX en charge du dossier.

La commission de médiation s'est réunie 10 fois depuis Janvier 08

299 Dossiers ont été examinés.

75 ont été reconnus prioritaires.

54 ont fait l'objet d'une proposition de logement dont la teneur correspondait à la demande tant sur la localisation que sur l'espace.

Il nous a été dit que 22 familles auraient refusé la  proposition.

 

Nous faisons part de notre étonnement sur le peu de dossiers déposés, si on se réfère au nombre de personnes pouvant y prétendre (rencontrées dans les quartiers lors du déplacement de la 'Caravane du logement social'), ceci étant dû, à notre avis, à un manque cruel d'informations des populations. De plus nous savons que les services sociaux n'incitent pas encore les éventuels 'prétendants' à y recourir ce qui nous surprend.

 

Il nous est rappelé qu'il faut bien comprendre qu'il s'agit d'un recours devant la Commission de médiation chargée de la mise en œuvre de la loi D.A.L.O .,  qui n'est pas une commission d'attribution de logements.

A la question Comment se fait il, qu'à l'aube de l'application de la loi, le Préfet , qui doit faire une proposition dans les trois mois, ne tienne déjà  pas les délais et  ne puisse pas 'exiger' et user de  son pouvoir d'utilisation du contingent qui lui est réservé (14000 Logements dans le Vaucluse mais seulement  600 en rotation par an), Ce contingent n'est pas géré par la Préfecture mais par les Bailleurs Sociaux.

 

Il est constaté par nos interlocuteurs qu'une des causes provient évidemment de la pénurie de logements sociaux dans le Vaucluse qui engendre des milliers de demande de logements en attente et non satisfaites chez les bailleurs sociaux.

Les bailleurs sociaux, qui, lors de la commission (présidé par M.PORTEFAIX, Secrétaire général de la Préfecture) qui suit celle du D A L O,  en dernier ressort et dans ce contexte de pénurie (très peu de rotation) examinent à nouveau ses demandes reconnues prioritaires en tenant compte :

- de la mixité sociale,

- de critères objectifs et subjectifs en relation avec les   services sociaux présents dans cette commission, 

- d'éléments  qui leur sont propres (Le passé du demandeur dans le parc locatif social).

De plus il est souligné l'importance de préserver des relations en 'bonne intelligence' avec les bailleurs.  

 

 

Opération Rénovation Urbaine en cours de réalisation 'quartier' Monclar  dans le cadre des projets A.N.R.U (agence nationale de rénovation urbaine) qui concernent nationalement 27 Quartiers définis prioritaires: 

Lors d'une conférence de Presse le 18 Juin dernier nous faisions part de nos inquiétudes sur la Rénovation Urbaine de Monclar Avignon.

En effet, lors de la revue du projet du 3 Mars 2008 sous la présidence du Préfet de Vaucluse M. DREVET, celui-ci soulignait ;

 « Le projet doit être ré ajusté, les masses financières et les participations financières ré évaluées. Sans ses réajustements il existe un fort risque de désaffectation d'office de l'A.N.R.U »

 

A AVIGNON, comme dans d'autres villes où l' A. N. R. U. a lancé ses projets dès 2003 (Convention à Avignon en 2005), cela a été fait sans une estimation sérieuse des coûts, si bien qu'on se retrouve avec un coût des opérations qui dépasse en moyenne 20% des enveloppes initiales.

C'est ainsi qu'à la réunion du 3 Mars 2008 un nouvel avenant financier est présenté « au vu de la non cohérence des modalités de financement de la convention initiale » (dixit la D.D.E. (direction départementale de l'équipement)

 

Il prévoit une augmentation de  10.1 Millions d'€ dont

- 5.780 000 € part des Collectivités  

- 3.867 000 € part du bailleur O.P.H. ,

- 453  000 €  part de l' A.N.R.U.

Pour l'ensemble des réhabilitations de 737 logements.

Cet avenant financier n'apporte malheureusement pas la garantie que l'aide substantielle de l'A.N.R.U. sera tenue.

 

Mr Gazid SABEG, Président du Comité d'Evaluation et de Suivi de  l'A.N.R.U, annonce que  sur les 12 Milliards attribuables par l' A.N.R.U. d'ici 2013, 9 milliards ont été dépensés : les 3/4 ...

Cette somme + les subventions des collectivités locales et le financement des O.P.H.L.M. n'a permis de financer que 42% des constructions : 54.4% des réhabilitations.

 

La résidence « Montmajour » Monclar - Avignon (120 Logements)

Une des résidences les plus dégradées du 'quartier'  où les habitants vivent depuis des années dans des conditions de logement déplorables reconnues par tous.  

 

Février 2005, nous demandons, avec les locataires, que soit prioritaire cette réhabilitation qui était planifiée pour 2009.

Notre mobilisation et notre détermination communes ont démontré que tenant compte de l'état de dégradation dans lequel se trouve la Résidence,  la réhabilitation ne pouvait attendre 2009.

Dans le cadre d'une nouvelle programmation, nous avions obtenu un avancement des travaux pour 2007, confirmé par M. le Préfet dans un courrier du 18 Août 2005 .Nous sommes fin 2008...

Le Président de l'O.P.H. annonce le démarrage prévisionnel des travaux au 1er trimestre 2009.

Le manquement aux engagements pris devant les locataires, les retards sans leur en donner la  moindre explication ne favorisent pas les échanges et la concertation, concertation qui était un préalable dans les projets A.N.R.U .

 

Le financement :

Les locataires ont reçu le 29 Septembre 2008 une lettre de l'O.P.H. conditionnant leur accord pour les travaux à l'acceptation d'une hausse de 10% de leur loyer applicable à la fin des travaux (s'ajoutant à la hausse de 1.5% qui vient d'être appliquée) .

Nous avons démontré aux locataires sur la base du plan de financement réajusté (majoré) de Mars 08 , qu'en 1 année, sans augmentation, l'O.P.H. percevrait 252 648 € sur les 400 000 € engagés par lui sur Montmajour.

Et nous invitions les locataires à exprimer leur désaccord avec la hausse de 10% de leur loyer, annoncée,  là encore, sans aucune concertation préalable. Il est clair que le seul fait de faire des projections sur le montant des loyers après la hausse,  tenant compte des A.P.L. de chacun, comme cela a été fait, anticipant donc sur le montant de l'allocation attribuée à chaque ménage, qui est évolutive d'année en année, n'est pas crédible et ne suffit pas à une véritable pris en compte des attentes et des préoccupations des locataires. Une pétition a d'ailleurs été faite.

 

Le 16 Octobre 08 nous rencontrons M.BONNET Président de l'O. P. H . de la Ville d'Avignon  :

Nous lui demandons que le C.A. s'engage à ne pas exiger des locataires qu'ils amortissent par la hausse des loyers des sommes attribuées au bailleur en subventions soit 64% du coût, cela doit bénéficier aux locataires et ne pas alimenter une trésorerie. (Pratique critiquée dans le rapport régional de la Cour des Comptes à l'encontre de l'O P H  en 2004.)

 

M. BONNET ne donne pas suite à cette demande et il nous informe que le plan de financement de Mars 08 n'est plus valable, il nous montre un autre plan réactualisé en Octobre 08 qu'il s'engage à nous transmettre ?

Pour la réhabilitation globale de « Montmajour » on passerait :

de 1 083 822 € à 1 875 000 € . On note  donc une hausse de 55% par rapport à la dernière réactualisation de Mars 2008.

La participation de l'O. P. H. passant de 450 000 € à 880 000 € (de 37% à 44%)

 

Justifications données par M.BONNET :

« Les appels d'offres sont infructueux. Les entreprises sont réticentes à venir travailler dans le quartier, des dégradations des matériels, des vols et même des 'rackets' nous obligent à lancer de nouveaux appels d'offres qui verront probablement  les devis en augmentation qu'il évaluait ce jour là à 30% (...) »

 

Au sujet de la Rénovation Urbaine de Monclar  :

 Rencontre le 18 Novembre 2008 avec Mme LA SOUS PREFETE Mme CASTELLOTTI, le Secrétaire général M. PORTEFAIX, et Mme VOLLAND, responsable de la mise en œuvre de l'A.N.R.U :

Nous renouvelons notre demande : « les subventions ne doivent pas être répercutées dans les loyers. »

Nous rappelons que la 'sous estimation' des coûts a déjà été prise en compte dans l'avenant de Mars 08, par l'ajustement de 10 Millions €, ce que Mme Volland semble ne pas vouloir entendre.

Le nouveau surcoût prévisionnel d'Octobre 08 serait selon Mme La Sous Préfète « en quelque sorte,  une assurance donnée, en  préalable aux entreprises pour les risques... »

Faut-il rappeler que les Entreprises sont assurées et qu'il est pour le moins surprenant de décider d'évaluer par anticipation une hausse de 55% (pour Montmajour ) d'éventuels préjudices à la charge des locataires et de tous les citoyens !

Si de tels actes se produisent, il appartient à la justice de décider des suites à donner.

Nous souhaitons que le comité de pilotage de l'opération sache raison gardée et se rapproche des bases de financement qu'il a lui-même présenté en le 3 Mars 2008.

 

 

 

Conclusion : La convention A.N.R.U. signée date de 2005.

 

L'état actuel de la Rénovation Urbaine de Monclar  - Avignon  - :

Le réaménagement de l'avenue Monclar, soit disant le cœur du projet, n'a vu que la réalisation d'un modeste rond point  ... Un peu plus loin ...un parking  au bas d'une résidence.

Après les travaux effectués dans les logements de la résidence l'ISLY viennent ceux  de son espace extérieur,  c'est-à-dire ... un  parking en cours de réalisation, devant même les portes d'entrées.

 Ne sont prévus ni aires de jeux, ni espaces verts ... (il s'agirait , après concertation,   d'une demande de la gent masculine des habitants qui exigerait  des parkings... nous a dit l'organisme 'Lieu Dit ' la M.O.U.S.S.' chargé de mission par l'O .P. H.)

A trois mois du démarrage prévisionnel des travaux sur « Montmajour » annoncé aux locataires par courrier, ni le coût, ni la programmation ne sont connus.

Les appels d'offre qui n'ont pas été ouverts  (mais dont on a pris en compte une éventuelle augmentation  préalablement dans le plan de financement), risquent d'être infructueux, la nature des travaux n'est pas arrêtée (trois listes différentes sont données selon 3 sources).

Fin 2008, outre le manque de sérieux manifeste, tout reste encore de l'ordre de l'hypothèse et du prévisionnel.

'Quid' de l'urgence de la véritable re-qualification du 'quartier Monclar' (défini l'un des 27  quartiers prioritaires), enjeu majeur pour la ville d'Avignon, le défi restant dans l'éventuel et l'hypothèse...

Publié dans Conférences de Presse

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