Courriers à M. Haut et M. Drevet sur le Collège Giéra (30 Juin)

à  M. Claude HAUT

Président du Conseil General de Vaucluse

Place Viala 84000 AVIGNON

                                                                                              Avignon, le 30 Juin 2009

                                    Monsieur le Président,

Une délégation de notre collectif a été reçue le 16 Juin 2009 par Madame Rigaud, votre directrice de cabinet, et Monsieur Boudin, Directeur du service chargé de l'Education et des Sports.

L'ordre du jour de cette réunion n'étant pas fixée, et pour éviter tout malentendu qui pourrait être perçu comme l'abandon de notre combat, nous avons tenu à réaffirmer l'objectif et la poursuite de notre action pour 'La reconstruction rapide du collège Paul Giéra' et en préalable à la discussion, nous citons une des phrases de votre lettre du 5 Mai :

« La reconstruction du collège est aujourd'hui impossible et cela ne préjuge en rien, de ce qui pourra se passer dans les prochaines années avec la rénovation du quartier Monclar, qui est une nécessité. »

Nous avons fait remarquer que la rénovation du quartier Monclar est actuellement en cours, et compte tenu de la longueur des délais pour la reconstruction, il nous semble important que le Conseil Général engage dès maintenant le processus de la reconstruction d'un collège dans ce quartier. Nous avons demandé à ce que  des mesures très concrètes pour le financement de la destruction et de la reconstruction soient prises ainsi que la préservation du terrain (car il n'y a pas d'autre terrain dans ce quartier) demandant à ce que vous vous engagiez dans cette voie. Nous sommes d'ailleurs dans l'attente d'un rendez vous avec Mme le Maire  à ce sujet.

Nous avons rappelé que le Conseil Général est aussi un partenaire de la Rénovation Urbaine, rénovation très suivie par le collectif contre les inégalités et l'exclusion qui a été reçu à plusieurs reprises  par Madame la Sous Préfète et ses services.

Il n'a pas été question pour Monsieur Boudin et Mme Rigaud d'accepter d'aborder le sujet de la Reconstruction du collège, nous rappelant avoir été  délégués, pour nous  parler des mesures d'accompagnement.

Leur position est compréhensible, car la reconstruction du collège est  effectivement une décision politique qui engage les élus du département .non présents à cette réunion.

Dans l'intérêt des parents désemparés et de leurs enfants, nous avons fait savoir que nous souhaitions bien évidemment que le transfert des élèves se passe dans les meilleures conditions possible ; c'est pour cette raison que le collectif a jugé  utile de répondre à l'invitation de Mme Rigaud pour être informé des mesures afin d'aider les familles dans leurs  démarches.

Concernant les informations qui nous ont été transmises sur ces mesures nous joignons un compte rendu des questions posées et des réponses apportées.

Sachez que nous sommes toujours en demande d'un  rendez vous afin de vous remettre en mains propres les désormais (+ de) 2 200 signatures d'habitants des quartiers Ouest qui vous demandent la reconstruction rapide du collège. Notre action se poursuit.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président,  à l'assurance de notre dévouement à la cause du service public.                                                                                           

                                                                                                                            Pour le Collectif

P .J. : Compte rendu réunion du 16 Juin 09

Copie :

M. Castelli Vice Président 'qui nous a reçus à ce sujet)

M. Dufaut Sénateur Conseiller général Avignon Ouest

Mme Rigaut et M. Boudin

M. Le Préfet de Vaucluse

Préfecture de Vaucluse 84905 Avignon Cedex 9

                                            Avignon, le 30 Juin 2009

Objet : Collège 'Paul Giéra' Avignon

Monsieur le Préfet,

Par votre lettre du 19 Mars 09 vous nous informez que vous accédez à la demande du Président du Conseil Général de Vaucluse et « conformément à la réglementation » vous signez un arrêté de fermeture du collège Paul Giéra Avignon.

La circulaire n° 2009 074  du 5 Mai 09 vous a été adressée. Elle n'est parue que le 11 Juin dans le bulletin officiel n° 24  dont nous prenons connaissance.

Elle indique 'Paragraphe : Le rôle du Préfet du Département' « Dans l'hypothèse où la fermeture envisagée constitue un risque au regard de la garantie de l'offre d'accès au service public de l'éducation et peut nuire au maintien de l'équilibre des territoires concernés, le représentant de l'Etat, à son initiative ou à celle du Président du Conseil Général, peut mener une concertation au sein de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics (C.D.O.M.S.P.) dont la durée maximale est fixée à trois mois. »

Nous ne sommes pas les seuls à penser que cette fermeture sans reconstruction est de nature à « nuire au maintien de l'équilibre des territoires » c'est aussi l'opinion du Conseiller Général du canton Avignon-Ouest, le Sénateur A. Dufaut pour qui cela « va générer le plus grand 'squat' de France en peu de temps ».

M. Claude Haut, Président du Conseil Général, dans une lettre du 5 Mai 09 nous dit : «  La reconstruction du collège est aujourd'hui impossible et cela ne préjuge en rien de ce qui pourra se passer dans les prochaines années avec la rénovation urbaine de Monclar qui est une nécessité . »

La circulaire du 5 mai 09, fait postérieur à votre décision, permet selon nous de transformer la décision de fermeture définitive en fermeture provisoire, ce qui permettrait de ne pas hypothéquer la présence d'un collège pour les prochaines années selon le vœu du Président du Conseil Général.

Il nous semble opportun de reprendre le dossier sur cette base :

- Cette circulaire indique qu'il est de votre prérogative de mener une concertation au sein de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics (C.D.O.M.S.P.). Nous pensons qu'il serait  souhaitable, si ce n'est fait, d'entendre son avis à propos des territoires Ouest d'Avignon.

- L'arrêté préfectoral doit porter plusieurs visas dont l'avis du Conseil d'Administration du Collège.

D'autre part, selon cette circulaire «  il est habituellement considéré que la décision de fermeture d'un établissement est prise l'année 1 avant sa mise en œuvre effective ». Concevez que ce calendrier n'est pas respecté.

Ainsi, pour des raisons de fond et de forme, il vous est possible d'apporter une nouvelle réponse aux + de 2.200 familles consultées par pétition et qui veulent une présence d'un service public d'éducation sur Avignon-Ouest.

Nous sommes bien entendu toujours en demande d'une audience pour vous remettre en 'mains propres' ces pétitions. Notre action se poursuit.

Nous vous remercions et dans l'attente d'une réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en nos respectueuses salutations.

Pour le Collectif,

Coordination : A. Chanu -  M. Gras - D.Landau -  B. Massoteau -  F. Miller - M.J. Prunet - G. Saccani - R. Saez - B.D. Soudassi -  N. Vuachet

Copies :

M. le Sénateur  Alain Dufaut Conseiller Général Canton Avignon.Ouest

M. Claude Haut Président du Conseil Général de Vaucluse