Journée d'information sur la loi DALO à Avignon (23 Mars)

Publié le 24 mars 2009 par CCIE

Le Collectif à assisté le 23 Mars au Palais des Papes à une journée d'information consacrée à l'application de la loi DALO (Droit Au Logement Opposable) organisée par la FNARS et l'URIOPS.

Compte rendu de la journée d'étude régionale - table ronde le matin - du 23 Mars organisée au Palais des Papes par la FNARS (fédération nationale action réinsertion sociale ) et l'URIOPSS, sur la loi DALO (Droit Au Logement Opposable).

Y participaient, entre autres, les présidents des commissions de médiation des Alpes Maritimes et des Bouches du Rhône et un responsable de la Préfecture des Bouches du Rhône, mais aucune personne des responsables du Vaucluse ne s'est présentée. Nous le regrettons.

Après une année d'application de la loi dans la région PACA, où on compte 350 000 mal logés et 600 000 ménages en dessous du seuil de pauvreté, on constate que peu de dossiers ont été déposés et seulement 10% de demandes satisfaites.

En Vaucluse, 287 demandes ont été déposées alors que plus de 5000 seraient susceptibles d'y prétendre.

Les causes de cette situation :

- Absence d'information du public concerné,

- Absence d'accompagnement, Pas de mise en place de moyens financiers et humains,

- Absence d'équité territoriale,

- Pas de lien formel entre l'accès au droit et l'accompagnement social,

- Pas d'articulation social / judiciaire.

Le directeur régional de la Fondation Abbé Pierre nous rend compte de l'action exemplaire de vulgarisation de la loi DALO dans les Bouches du Rhône.

Des affiches sur les bus de Marseille, des permanences dans les principales villes du département des B.D.R. où les personnes étaient reçues sur rendez vous et aidées dans constitution de leur dossier ont abouti à 4 989 demandes déposées alors qu'en Vaucluse ces demandes étaient 'dérisoires'.

Mais il reste que le principal obstacle est le manque de logements disponibles et que seule la construction rapide de logements sociaux permettait de rendre effective cette loi.

Nous avons noté quelques initiatives intéressantes de la Préfecture des Bouches du Rhône :

Elle étudie la possibilité d'un imprimé unique de demande de logement (commissions de médiation, communes, 1% Logement, bailleurs sociaux) et parallèlement la mise en place d'un fichier de recensement des logements.

Un comité de suivi du contingent des logements de la préfecture : Il semblerait que ces logements soient identifiés, ce qui n'est pas le cas dans le Vaucluse.

2 RAPPORTS AVEC PROPOSITIONS ONT ETE PUBLIES PAR LE COMITE DE SUIVI NATIONAL.

CE COMITE COMPORTE 63 Membres.