Courriers à Mme Castellotti sur la rénovation de Monclar (9 Juin, 1 juillet 2009)
à Mme La SOUS PREFETE E.CASTELLOTTI
PREFECTURE DU VAUCLUSE
84905 AVIGNON
Avignon, le 9 Juin 2009
Objet : La Rénovation Urbaine de Monclar - Avignon
Copie : M. Oliver Morzelle - Mme Volland, chargée de l'ANRU
Madame la Sous Préfète,
Vous nous avez reçus longuement le 18 Novembre 2008 en présence de vos services concernés et nous avons, entre autres, abordé le sujet de la Rénovation Urbaine de Monclar en cours à Avignon.
Après vous avoir écrit le 18 Avril 2009, nous nous permettons de vous faire parvenir le texte de la conférence de presse que nous avons tenue le 27 Mai 2009 sur le site même, au cours de laquelle nous faisions part à nouveau de nos préoccupations quant au bon déroulement de cette rénovation, conformément au projet ANRU. Notamment en ce qui concerne la réhabilitation de la Résidence Montmajour (où nous apprenons de plus par la presse le 30 Mai qu'elle serait, après avoir été annoncée fin 2007 puis 1er trimestre et fin Juin 2009..., vraisemblablement repoussée fin Septembre - Interview de M. Bonnet Président de l'OPH)
Nous nous étonnions aussi, dans le 2ème avenant au projet , de la disparition des réhabilitations du Parc Monclar de Paul Silve, et du Confluent qui figuraient dans le premier document. S'agit -il d'un oubli ?
Nous devions rencontrer M. Marcucci et M. Martinez (nouveau chef de projet) le 18 Mai 2009, mais le rendez vous a été annulé. Les habitants concernés soutenus par notre collectif souhaiteraient avoir des éclaircissements de vous-même ou de vos services car les informations diffusées dans la presse ou aux habitants par les acteurs concernés sont pour le moins divergentes...
Nous vous remercions par avance et restant à votre disposition pour une audience, nous vous prions de croire, Madame La Sous Préfète, en nos respectueuses salutations.
P.J. : Texte conférence de presse du 27 Mai 09
à Mme La SOUS PREFETE E.CASTELLOTTI
PREFECTURE DU VAUCLUSE
84905 AVIGNON
Avignon, le 1 Juillet 2009
Objet : La Réhabilitation Résidence Montmajour
Non respect de la circulaire N° 93 .60 du 6/O8/1993
Relative à la concertation des locataires
Madame la Sous Préfète,
A l'issue de notre conférence de presse tenue le 27 Mai 2009, une personne représentant l'OPH d'Avignon annonçait une rencontre de la direction avec les locataires de la Résidence Montmajour. Nous n'avons cessé de demander la mise en œuvre d'une concertation pour la réussite du projet, conformément à ce qui est stipulé dans le document contractuel 2005 et réaffirmé à la revue du projet de Mars 08.
Le 15 Août 2005, M. J.B. BOBIN, secrétaire général, signait pour M. Le Préfet un courrier indiquant : « souhaiter notre contribution et association ainsi que celle des locataires » C'est pourquoi nous avons assisté à la rencontre de l'O.P.H. avec les locataires qui a eu lieu le 24 Juin 2009 dans la rue A. Hallays à 17h30. Les réponses apportées ainsi que le caractère de cette réunion nous incitent à porter à votre connaissance les faits suivants.
1 - L'enquête à domicile conduite en Juin et Juillet 08 par le cabinet 'Lieus Dits' a informé sur le programme des travaux élaborés et a recueilli les avis qui ont été pris en compte » dit-il. Nous considérons qu'une enquête à domicile, si elle peut dans le meilleur des cas additionner des demandes individuelles diverses, ne peut dispenser de créer les conditions d'un accord collectif pour la définition des travaux à réaliser. Cette concertation aurait dû se tenir avant le 29 Septembre 2008 ! (Date d'envoi de la lettre de l'O.P.H. demandant l'accord des locataires) La circulaire n° 93-60 du 6 Août 1993 précise à article 6-1 : (la concertation) : « Il est apparu nécessaire de modifier certaines pratiques en vigueur concernant en particulier, d'une part les moyens de la concertation et d'autre part les modalités de l'adhésion des locataires aux projets de réhabilitation ».
En tenant une réunion le 24 Juin 2009, l'O.P.H. reconnaît de fait qu'il n'a pas rempli sa mission de concertation ! Aussi nous vous demandons d'intervenir auprès de Monsieur BONNET président de l' O.P.H., pour qu'il engage la procédure de concertation telle que définie dans la circulaire 93-60.
2 - Au cours de la réunion du 24 Juin, nous avons informé les locataires de l'impact sur les loyers résiduels, pourcentages indiqués par Monsieur le Préfet dans un courrier adressé à M. Dufaut (Sénateur) le 2 Avril 2009. Ces pourcentages sont issus de l'enquête à domicile de Juin et Juillet 08 sur la base du cadrage financier de Mars 08, le représentant du cabinet 'Lieux Dits' nous l'a confirmé.
Des locataires ont engagé de bonne foi leur signature sur le coupon réponse du 29 Septembre 08, indiquant le montant de l'augmentation de loyer indiqué sur l'annexe 1 jointe à leur courrier.
Or, selon Monsieur J.M. DREVET (Préfet), à cette date (courrier du 2 avril), l'estimatif a augmenté depuis de 48% (dont environ 18% d'actualisation) soit une valeur de 16 000 € par logement. En Mars 08 le ratio était de 9.000 € par logement, il y a donc une augmentation de 77% de ce ratio !
Comment cette évolution n'aurait-elle pas de répercussions sur les estimations de 2008 ? Il faut donc bien admettre que les résultats de l'enquête du 'Lieux Dits' ne peuvent constituer le fondement d'un contrat entre le bailleur et les locataires.
C'est pourquoi nous vous demandons d'exiger de l'O.P.H. :
1 - Qu'il actualise les prévisions de loyer.
2 - Qu'il organise une nouvelle réunion de concertation dans des conditions* décentes
a) pour informer les locataires de leurs droit de refaire ou non leur appartement et les conséquences qui en découlent
b) pour dégager un accord collectif sur les travaux à entreprendre
c) pour préparer la 'résidentialisation' et son aménagement.
3 - Qu'il prépare dans la transparence une nouvelle concertation des locataires.
Soyez assurée, Madame la Sous Préfète, de notre volonté de favoriser la participation des habitants à la réussite de cette réhabilitation et recevez nos respectueuses salutations.
* La réunion de concertation du 24 Juin s'est tenue dans la rue sans possibilité de s'asseoir, cela témoigne-t-il d'un certain mépris inacceptable ?
Copie :
M. Dufaut Sénateur Conseiller général Avignon Ouest
M ;Marcucci chargé de la rénovation urbaine à la COGA M.Martinez Chef de Projet
M. Bonnet Président de l' OPH
M. Bessaha Directeur du Cabinet du Préfet
M. Oliver Morzelle Direction DDE